Édition du mardi 20 septembre 2011
Les collectivités locales vont disposer, en complément de l'offre bancaire, de leur propre outil de financement des investissements
Aujourdhui, lAssociation détude pour lAgence de financement des collectivités locales (AEAFCL)(1), réunie en assemblée générale, a décidé de lancer le processus de création de lAgence de financement des investissements locaux et dengager immédiatement le processus législatif sur la base du projet de proposition de loi préparé dans le cadre de la mission détude.
Cest ce quont annoncé Jacques Pélissard, président de lAMF, Gérard Collomb, président de lACUF, et Michel Destot, président de lAMGVF, lors dune conférence de presse.
Ainsi, les collectivités locales disposeront, en complément de loffre bancaire, de leur propre outil de financement des investissements. Elle «leur garantira un accès aux ressources financières, pérenne, transparent et à coût maîtrisé».
Les travaux menés depuis 2007 trouvent aujourdhui leur prolongement et aboutissement dans le cadre de lAEAFCL. LAgence permettra «de réduire les coûts de financement des investissements des collectivités, par la valorisation de leur excellente solidité financière, en créant une émulation saine entre marchés bancaire et obligataire et ouvrira un accès pérenne des collectivités à la liquidité. LAgence, qui na pas vocation à créer de la dette supplémentaire, est conçue pour servir le monde local dans un souci dintérêt général et sera soumise à une obligation dexemplarité impliquant une structure financière simple, régulée et transparente».
LAgence sera constituée dun établissement public local et dune société anonyme. LEtablissement public des investissements locaux, rassemblant les élus représentant les différents niveaux de collectivités, fixera les orientations stratégiques de lAgence. Il sera actionnaire dune société anonyme, établissement financier employant des professionnels chargés de la gestion opérationnelle. Celle-ci se «conformera dès son lancement aux exigences de la règlementation prudentielle (dont les ratios de Bâle III)».
Le capital social initial sera apporté par les collectivités locales et lAgence fonctionnera sans garantie de lEtat et au bénéfice exclusif des collectivités locales.
A linstar dautres agences déjà existantes ou en cours de création en Europe, cette Agence «permettra de pallier le manque de liquidités croissant qui risque de mettre en cause les investissements des collectivités territoriales (71% de linvestissement public aujourdhui). Elle a ainsi vocation à devenir un instrument majeur au service du développement économique et social des territoires».
LAgence «sera soumise à une obligation dexemplarité impliquant une structure financière simple, saine et transparente». Dès lors, lassemblée générale qui sest tenue aujourdhui «saccorde sur les principes de gestion suivants:
«- LAgence ne pourra offrir que des produits simples et sécurisés;
«- LAgence se dotera de règle en matière de responsabilité sociale et environnementale;
«- LAgence naura pas vocation à générer de profits supplémentaires autres que ceux nécessaires à son bon fonctionnement.»
(1) L'AEAFCL a été créée en avril 2010 à linitiative de Jacques Pélissard, président de lAMF, Gérard Collomb, président de lACUF et Michel Destot, président de lAMGVF. Ces associations ont rapidement été rejointes par lAdCF, lARF, lADF et lAFIGESE, ainsi que par 50 collectivités.
Pour accéder au dossier de presse, utiliser le lien ci-dessous.
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